1.Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) s’appliquent à toutes les ventes de créations florales effectuées par [Nom de l’entreprise ou prénom/nom de l’artisan(e)] (ci-après « le Vendeur »), qu’elles soient réalisées en ligne, lors d’événements ou en vente directe.

 

En passant commande, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions.

2.NATURE DES PRODUITS

Toutes les créations proposées sont réalisées à la main, à base de fleurs artificielles, parfois montées sur des supports en polystyrène ou autres matériaux. Chaque pièce est unique ou produite en petite série, ce qui implique que de légères variations peuvent exister entre les modèles présentés et les produits livrés.

 

 

3.Commandes

Les commandes peuvent être passées :

 

• Via messagerie privée (réseaux sociaux, e-mail, etc.)
• En personne
• Sur les plateformes de vente en ligne si applicable

 

Toute commande est considérée comme ferme et définitive à partir du moment où le paiement est reçu. Aucun travail ne sera commencé avant confirmation de la commande et règlement complet.

 

 

4.Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) et ne sont pas soumis à la TVA, conformément à l’article 293 B du CGI (régime de la micro-entreprise).

 

Le paiement peut être effectué par :

 

• Virement bancaire
• Espèces (uniquement en cas de remise en main propre)
• Autres moyens selon accord entre les parties

    • Paiements via le site internet

 

5.Livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’éventuels retards causés par les services de livraison.

 

Les frais de port sont à la charge de l’Acheteur, sauf mention contraire.

 

6.Rétractation et retours

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés à la demande.

 

Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté après l’achat, quelle qu’en soit la raison.

Toute commande est ferme et définitive.

 

Il est donc recommandé de poser toutes les questions nécessaires avant de passer commande.

 

 

7. Produits endommagés ou non conformes

 

En cas de produit arrivé abîmé (constaté immédiatement à la réception avec preuve photo), un échange pourra être envisagé au cas par cas, dans un délai de 48h après réception, sous réserve de disponibilité des matériaux nécessaires.

 

 

8. Utilisation des créations

Les créations sont destinées à un usage décoratif uniquement. Elles doivent être manipulées avec soin et tenues à l’écart de sources de chaleur, d’humidité ou de flammes.

 

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais entretien des produits livrés.

 

 

9. Propriété intellectuelle

Toutes les créations, photos et contenus publiés par le Vendeur sont la propriété exclusive de celui-ci. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

 

10. Données personnelles

Les informations personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement de celles-ci. Aucune donnée ne sera vendue ou cédée à des tiers.

 

 

11.Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Vendeur (ou selon la législation applicable pour les micro-entreprises).